Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
Convention collective restauration
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisation patronale :
SNRC.
Syndicats signataires:
Syndicats de salariés :
FO ;
CFDT ;
SEHOR-CGC;
HRCBC-CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
