Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Patrons signataires :

SNRC, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
SNERRS, 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex.

Syndicats signataires :

CFDT ;
SHR CFE-CGC.