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Textes Attachés consultation gratuite

Changement de prestataires de services

Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Patrons signataires :

Collège " employeurs :

SNRC.


Syndicats signataires :

Collège " salariés " :

FO ;

CGT ;

CFTC ;

CGC.