Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective restauration de collectivités
Textes Attachés consultation gratuite
CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997
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Article En vigueur étendu
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Article 5 modifié : Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 6 modifié : Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 3 de l'avenant n° 3 modifié : Poursuite des contrats de travail en cas de changement de prestataires de services du 26 février 1986En vigueur étendu
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Avenant à l'avenant n° 3 du 1er décembre 1989, modifiéEn vigueur étendu
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Accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire du 14 juin 1993, modifiéEn vigueur étendu
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ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août 1990), modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19..En vigueur étendu