Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle, Objectifs et moyens
Avenant n° 1 du 24 mai 1994 relatif à la formation professionnelle, objectifs et moyens
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
SNRC ;
SNERRS .
Syndicats signataires :
FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Insertion professionnelle des jeunesEn vigueur étendu
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Article 5 - Les objectifs en matière d'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 6 - Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - Dédit. - FormationEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 10 - Extension et dépôtEn vigueur étendu