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Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle, Objectifs et moyens

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Patrons signataires :

Syndicat national de la restauration collective (SNRC).


Syndicats signataires :

Centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars CFTC ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.