Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Convention collective restauration
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Syndicats signataires:
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Insertion professionnelle des jeunesEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Renouvellement, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur étendu
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