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Convention collective restauration gratuite

Dernière mise à jour le 15/01/2026

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Textes Attachés : Formation professionnelle
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Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires :

Organisations patronales :

Le SNRC ;

Le SNERRS.


Syndicats signataires :

Syndicats de salariés:

La FGTA-FO ;

L'INOVA CFE-CGC.


Organisations adhérentes signataires :

Le syndicat national CFTC hôtellerie-restauration, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 octobre 2005 (BO CC 2005-44).

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariésEn vigueur étendu

  • Article 4 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 5 - Titre spécial de paiementEn vigueur étendu

  • Article 6 - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Article 8 - Entrée en vigueur et extension de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 9 - Dénonciation ou modification de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 10 - Extension de l'accordEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Temps partiel

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2017

Avenant n° 43 relatif au 13e mois

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Salaires minima

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016

Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation

Date d'entrée en vigueur: 01 novembre 2015

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