Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• Article 3 - Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariésEn vigueur étendu

• Article 4 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 5 - Titre spécial de paiementEn vigueur étendu

• Article 6 - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Article 8 - Entrée en vigueur et extension de l'accordEn vigueur étendu

• Article 9 - Dénonciation ou modification de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - Extension de l'accordEn vigueur étendu