Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
Organisations patronales :
Le SNRC ;
Le SNERRS.
Syndicats signataires :
Syndicats de salariés:
La FGTA-FO ;
L'INOVA CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires :
Le syndicat national CFTC hôtellerie-restauration, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 octobre 2005 (BO CC 2005-44).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Plan de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Titre spécial de paiementEn vigueur étendu
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Article 6 - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur et extension de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Dénonciation ou modification de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Extension de l'accordEn vigueur étendu