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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Patrons signataires:

Organisations patronales:

SNRC ;

SNERRS.


Syndicats signataires:

Syndicats de salariés :

FGTA-FO ;

CFDT Services ;

INOVA CFE-CGC.