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Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations patronales:
SNRC ;
SNERRS.
Syndicats signataires :
Syndicats de salariés :
FGTA-FO ;
CFDT Services ;
INOVA CFE-CGC.