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Textes Attachés consultation gratuite

Mise en place de la réduction du temps de travail

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

Patrons signataires :

Organisations patronales :

SNRC ;

SNERRS.


Syndicats signataires :

Syndicats de salariés :

FGTA-FO ;

CFDT ;

CFE-CGC.