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Textes Attachés consultation gratuite

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Patrons signataires :

SNRC

Syndicats signataires :

FGTA FO

CSFV CFTC

INOVA CFE-CGC