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Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Patrons signataires :
SNRC
Syndicats signataires :FGTA FO
CSFV CFTC
INOVA CFE-CGC