Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Patrons signataires :

SNRC ;
SNERRS.

Syndicats signataires :

FGTA-FO ;
CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
HRCBC-CFTC.