Textes Attachés consultation gratuite
Pacte de responsabilité
Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
Patrons signataires :
SNRC ;
SNERS.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Insertion professionnelle durableEn vigueur étendu
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Les jeunesEn vigueur étendu
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Développement de l'alternanceEn vigueur étendu
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Accueil des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Maintien de l'emploiEn vigueur étendu
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SeniorsEn vigueur étendu
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Développement de l'employabilitéEn vigueur étendu
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Formation et transmission des savoirsEn vigueur étendu
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PercoEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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ModificationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu