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salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Patrons signataires :
SNRC.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux horaires minimaEn vigueur étendu
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Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu
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Revenus minima annuelsEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension de l'avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu