Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

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Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Evaluation et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Article 3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Article 4 - FormationEn vigueur étendu

• Article 5 - Création du comité national paritaireEn vigueur étendu

• Article 6 - Attributions du comité national paritaireEn vigueur étendu

• Article 7 - Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaireEn vigueur étendu

• Article 8 - Services de santé au travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu