Santé au travail et prévention des risques professionnels

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Patrons signataires :

Organisations patronales :

SNRC ;

SNERRS.

Syndicats signataires :

Syndicats de salariés :

FGTA FO ;

Fédération des services CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

CFTC-SNHR.