Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Retour à convention collective restauration de collectivités

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 2 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 3 - Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu

• Article 4 - Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu

• Article 5 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 6 - Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 8 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu