Textes Attachés consultation gratuite
Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
Patrons signataires :
SNRC.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 2 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 3 - Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu
-
Article 4 - Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu
-
Article 5 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
-
Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
-
Article 8 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu