Retour à convention collective restauration de collectivités


Textes Attachés consultation gratuite

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989

Patrons signataires:

S.N.R.C. ;

Syndicats signataires:

C.G.C. ;
C.F.D.T. ;
C.F.T.C..