Textes Attachés consultation gratuite
Travail intermittent dans le secteur scolaire
Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
SNRC.
Syndicats signataires :
CGC ;
FO ;
CFDT ;
CFTC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Garanties individuellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties collectivesEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu