Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Convention collective restauration
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNRC.
Syndicats signataires:
CGC ;
FO ;
CFDT ;
CFTC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu -
Article 2 - Définition du travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Garanties individuellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties collectivesEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu
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