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Textes Attachés consultation gratuite

Travail intermittent dans le secteur scolaire

Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Patrons signataires :

SNRC ;

SNERRS.


Syndicats signataires :

FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CGC.