Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations patronales :
SNRC ;
SNERRS.
Syndicats signataires :
Syndicat de salariés :
FGTA-FO.