Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
Convention collective restauration
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Dernière mise à jour 05/09/2010Retour à convention collective restauration de collectivités
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Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations patronales :
SNRC ;
SNERRS.
Syndicats signataires:
Syndicat de salariés :
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu -
Article 2 - ContrepartieEn vigueur étendu -
Article 3 - Transfert de marchésEn vigueur étendu -
Article 4 - Sécurisation des accords déjà négociésEn vigueur étendu -
Article 5 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
