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Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation
Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
Patrons signataires :
Le SNRC ;
Le SNERS,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux horaires minimaEn vigueur étendu
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Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu
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Revenus minima annuelsEn vigueur étendu
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Egalité femmes-hommesEn vigueur étendu
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Revalorisation des primesEn vigueur étendu
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Prime d'activité continueEn vigueur étendu
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Prime de détachement temporaireEn vigueur étendu
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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modificationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu