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Salaires minima
Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima
Patrons signataires :
Le SNRC ;
Le SNERS,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux horaires minimaEn vigueur étendu
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Salaires minima mensuelsEn vigueur étendu
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Revenus minima annuelsEn vigueur étendu
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Egalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modificationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu