Textes Attachés consultation gratuite
Changement de prestataires de services, précisions
Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
SNRC.
Syndicats signataires :
CGC ;
CFDT ;
CFTC.