Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective restauration de collectivités
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications
Patrons signataires:
SNRC ;
SNERRS.
FO ;
CFE - CGC - SEHOR ;
CFTC - HRCBC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Grille de classifications
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Article 2 - Accès au statut " Agent de maîtrise "En vigueur étendu
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Article 3 - Accès au statut " Cadre "En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties individuelles et collectives - Traitement des contestationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Mise en place des classificationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 8 - Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 9 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu