Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

Retour à convention collective restauration de collectivités

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Grille de classifications

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • LégendeEn vigueur étendu

• Article 2 - Accès au statut " Agent de maîtrise "En vigueur étendu

• Article 3 - Accès au statut " Cadre "En vigueur étendu

• Article 4 - Garanties individuelles et collectives - Traitement des contestationsEn vigueur étendu

• Article 5 - Mise en place des classificationsEn vigueur étendu

• Article 6 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu

• Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 8 - Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 9 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu