Convention collective nationale du 20 juin 1983

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Patrons signataires :

Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNRC).

Syndicats signataires :

FGTA-FO ;

CGC ;

Fédération nationale CFTC de l'alimentation et de l'hôtellerie.

Organisations adhérentes signataires :

La fédération des commerces et desservices UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 ;

La fédération des services CFDT à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15., par lettre du 16 juillet 2007 (BO n°2007-30)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
Article 2 - Entrée en vigueur, durée et dénonciationEn vigueur étendu
Article 3 - ModificationsEn vigueur étendu
Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur non étendu
Article 5 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
Article 7 - EmbaucheEn vigueur étendu
Article 8 - Détachement temporaireEn vigueur étendu
Article 10 - Organisation du travail (ex-art. 9)En vigueur étendu
Article 11 - Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)En vigueur étendu
Article 12 - Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essaiEn vigueur étendu
Article 13 - Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)En vigueur étendu
Article 14 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
Article 15 - Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)En vigueur étendu
Article 16 - RémunérationEn vigueur étendu
Article 16 bis - Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)En vigueur étendu
Article 17 - Congés annuels (ex-art. 16)En vigueur étendu
Article 18 - Départ en congés annuels (ex-art. 17)En vigueur étendu
Article 19 - Congés spéciaux (ex-art. 18)En vigueur étendu
Article 20 - Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)En vigueur étendu
Article 21 - Jours fériés (ex-art. 20)En vigueur étendu
Article 22 - Nourriture (ex-art. 21)En vigueur étendu
Article 23 - Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)En vigueur étendu
Article 24 - Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)En vigueur étendu
Article 25 - Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - DécèsEn vigueur étendu
Article 26 - Accidents du travail et maladies professionnelles En vigueur étendu
Article 27 - Retraite complémentaire (ex-art. 26)En vigueur étendu
Article 28 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
Article 29 (1) - Hygiène et sécurité (ex-art. 28)En vigueur étendu
Article 30 - Bulletin de paie (ex-art. 29)En vigueur étendu
Article 31 - Certificat de travail (ex-art. 30)En vigueur étendu
Article 32 - Avantages acquis (ex-art. 31)En vigueur étendu
Article 33 - Succession d'employeur (ex-art. 32)En vigueur étendu
Article 34 - Promotion (ex-art. 33)En vigueur étendu
Article 35 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
Article 36 - Etablissements à activité continueEn vigueur étendu
Article 36.1 - Prime d'activité continueEn vigueur étendu
Article 36.2 - Prime de service minimumEn vigueur étendu
Article 37 - ConciliationEn vigueur étendu
Article 38 - DépôtEn vigueur étendu
Article 39 - Adhésion à la conventionEn vigueur étendu
Article 40 - Extension de la conventionEn vigueur étendu