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Dernière mise à jour le 07/07/2025

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Textes Attachés : Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
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Textes Attachés consultation gratuite

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Patrons signataires :

SNRC ;

SNERS.

Syndicats signataires :

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

Inova CFE-CGC.

  • Evolution durable des mentalitésEn vigueur étendu
  • Garantir l'égalité à l'embaucheEn vigueur étendu
  • Favoriser l'égalité d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
  • Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
  • Accès à la promotion professionnelleEn vigueur étendu
  • Accompagnement des congés liés à la parentalitéEn vigueur étendu
  • Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
  • Congé de paternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
  • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
  • Temps partielEn vigueur étendu
  • Egalité salarialeEn vigueur étendu
  • Equilibre vie professionnelle-vie familialeEn vigueur étendu
  • Rapport annuel de situation comparéeEn vigueur étendu
  • Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de brancheEn vigueur étendu
  • Commission de suiviEn vigueur étendu
  • HiérarchieEn vigueur étendu
  • Champ d'applicationEn vigueur étendu
  • Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
  • Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
  • Extension de l'avenantEn vigueur étendu
  • PréambuleEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Temps partiel

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2017

Avenant n° 43 relatif au 13e mois

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Salaires minima

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016

Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation

Date d'entrée en vigueur: 01 novembre 2015

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