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Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Patrons signataires :
SNRC ;
SNERS.
Syndicats signataires :FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
Inova CFE-CGC.
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Evolution durable des mentalitésEn vigueur étendu
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Garantir l'égalité à l'embaucheEn vigueur étendu
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Favoriser l'égalité d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Accès à la promotion professionnelleEn vigueur étendu
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Accompagnement des congés liés à la parentalitéEn vigueur étendu
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Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Congé de paternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Equilibre vie professionnelle-vie familialeEn vigueur étendu
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Rapport annuel de situation comparéeEn vigueur étendu
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Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de brancheEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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HiérarchieEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension de l'avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu