Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des femmes
Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes
Patrons signataires :
SNRC ;
SNERRS.
FGTA-FO ;
Syndicat national CFTC hôtellerie restauration ;
INOVA CFE-CGC.