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Textes Attachés consultation gratuite

Insertion et emploi des personnes handicapées

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires :

SNRC.

Syndicats signataires :

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.