Textes Attachés consultation gratuite
Revalorisation des primes
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Patrons signataires :
Le SNRC,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Prime d'activité continueEn vigueur étendu
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Prime de service minimumEn vigueur étendu
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Prime de détachement temporaireEn vigueur étendu
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Dénonciation ou modification de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension de l'avenantEn vigueur étendu