Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993
Convention collective restauration
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010Retour à convention collective restauration de collectivités
Textes Attachés consultation gratuite
Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993
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Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminéeEn vigueur étendu -
Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travailléesEn vigueur étendu
