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Convention collective restauration gratuite

Dernière mise à jour le 04/10/2024

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Textes Attachés : Travail intermittent dans le secteur scolaire
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Textes Attachés consultation gratuite

Travail intermittent dans le secteur scolaire

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

  • Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travailléesEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Temps partiel

Date d'entrée en vigueur: 01 septembre 2017
Avenant n° 43 relatif au 13e mois

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
Salaires minima

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016
Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation

Date d'entrée en vigueur: 01 novembre 2015
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