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Travail de nuit
Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations patronales :
Le SNRC ;
Le SNERRS.
Syndicats signataires :
Syndicat de salariés :
La FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée du travail et pausesEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - CHSCTEn vigueur étendu
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Article 7 - Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu