Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
Patrons signataires :
SNRC ;
SNERS.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC.