Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
L'organisation professionnelle d'employeurs de la restauration de collectivités :
Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Syndicats signataires :
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars (CFTC) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FO-FGTA).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Finalité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Organisme paritaire de mutualisationEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - ActivitésEn vigueur étendu
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Article 5 - Actions de formation en alternanceEn vigueur étendu
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Article 6 - Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivitésEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Principes de financementEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - Principe d'utilisation et de versementEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - Mécanisme de mutualisation et de réciprocitéEn vigueur étendu
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Article 10 - Gestion et affectation des fonds mutualistesEn vigueur étendu
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Article 11 - Modalités administratives de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 12 - Information et mise en oeuvre des formationsEn vigueur étendu
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Article 13 - Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 14 - Litige et contrôleEn vigueur étendu
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Article 15 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Extension et dépôtEn vigueur étendu