Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985
Convention collective restauration
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Dernière mise à jour 08/09/2010Retour à convention collective restauration de collectivités
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'organisation professionnelle d'employeurs de la restauration de collectivités :
Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Syndicats signataires:
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars (CFTC) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FO-FGTA).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Finalité de l'accordEn vigueur étendu -
Article 2 (1) - Organisme paritaire de mutualisationEn vigueur étendu -
Article 3 (1) - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu -
Article 4 (1) - ActivitésEn vigueur étendu -
Article 5 - Actions de formation en alternanceEn vigueur étendu -
Article 6 - Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivitésEn vigueur étendu -
Article 7 (1) - Principes de financementEn vigueur étendu -
Article 8 (1) - Principe d'utilisation et de versementEn vigueur étendu -
Article 9 (1) - Mécanisme de mutualisation et de réciprocitéEn vigueur étendu -
Article 10 - Gestion et affectation des fonds mutualistesEn vigueur étendu -
Article 11 - Modalités administratives de mise en oeuvreEn vigueur étendu -
Article 12 - Information et mise en oeuvre des formationsEn vigueur étendu -
Article 13 - Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu -
Article 14 - Litige et contrôleEn vigueur étendu -
Article 15 - Durée de l'accordEn vigueur étendu -
Article 16 - Extension et dépôtEn vigueur étendu
