Restauration de collectivités Brochure JO n°3225 - IDCC n°1266 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance Avenant n° 1 du 24 mai 1994 relatif à la formation professionnelle, objectifs et moyens Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1) Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC) Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales Textes Salaires consultation gratuite Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012 Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.